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Acceptation des conditions

En accédant au site trinovathen.org, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter intégralement pendant toute la durée d’utilisation du service.

Définitions

Afin d’assurer une parfaite compréhension, les termes-clés des présentes CGU sont explicités ci-dessous.

Utilisateur : toute personne accédant au site et à ses services, qu’elle soit inscrite ou non.

Contenus : l’ensemble des textes, images, vidéos, informations ou publications accessibles sur le site.

Services : les fonctionnalités mises à disposition par le site à destination des utilisateurs.

Identifiants : données confidentielles permettant l’accès à certains services ou espaces réservés.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect des lois en vigueur, dans un cadre personnel ou professionnel excluant toute utilisation frauduleuse ou abusive.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique permettant d’accepter les présentes conditions.

Les mineurs ne sont pas autorisés.

Vos responsabilités

En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez avoir pris connaissance de vos obligations décrites ci-après.

Respecter l’intégrité des Contenus et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Préserver la confidentialité de vos Identifiants et en assumer la responsabilité.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers via le site.

Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé à l’administrateur.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.

Saisir ou diffuser des données inexactes, frauduleuses ou illicites.

Altérer, surcharger ou perturber les systèmes ou réseaux liés au site.

Accéder (ou tenter d’accéder) de façon non autorisée aux espaces restreints.

Diffuser des messages diffamatoires, haineux, ou à caractère discriminatoire.

Collecter illégalement des informations sur d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégée par la législation et reste la propriété exclusive de Trinovathen ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs qui publient du contenu sur le site en restent propriétaires et responsables.

Droits sur les contenus transmis

Toute publication implique l’accord pour une exploitation non exclusive dans le cadre du site.

Protection des données personnelles

Trinovathen accorde une importance primordiale à la protection des données et invite ses utilisateurs à consulter la politique de confidentialité applicable.

Lire la politique

Limitation et avertissement

Trinovathen s’efforce d’offrir un site fiable mais ne saurait garantir l’exactitude ou la complète actualité des informations diffusées.

Avertissement sur les résultats

Les performances attendues sont variables selon vos secteurs d’activité et la mise en application. Aucune garantie de résultat n’est proposée.

Limitation de responsabilité

Trinovathen décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Trinovathen contre toute réclamation ou demande résultant de son utilisation du site.

Gestion des différends

En cas de litige, les parties devront tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut, il sera fait appel à un médiateur compétent ou à l’arbitrage selon la législation en vigueur.

Ce volet ne prive pas l’utilisateur de recours devant les juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre Trinovathen et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du siège de Trinovathen.

Résiliation

Trinovathen se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès pour manquement aux présentes conditions, après notification préalable.

Modifications

Trinovathen peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur le site.

Nous contacter

Retrouvez nos coordonnées pour toute question relative aux CGU.

Adresse Email: content@trinovathen.org

Téléphone: +33 (0)1 46 21 62 35

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

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